Informations légales & protection des données

Mentions légales et respect de votre vie privée

Mentions légales

Définitions

Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site faisant l’objet des présentes conditions générales.
Services : ALTURA WEB fournit à ses clients les services suivants : création de sites internet vitrine, SEO, maintenance.
Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations client : Désignées ci-après par “Informations”, elles correspondent à toutes les données personnelles pouvant être détenues par ALTURA WEB pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Toute personne accédant au site https://studio-by-altura.com
Informations personnelles : “Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes “données personnelles”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://studio-by-altura.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
ALTURA WEB – Entreprise Individuelle
35 rue de Courasson, 64200 Biarritz
SIRET : 94047632800015
Capital social : 0 €
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
Responsable de publication :
Benjamin OTERO – contact@studio-by-altura.com
Webmaster :
Benjamin OTERO – contact@studio-by-altura.com
Hébergeur :
Webflow via Amazon Web Services (AWS)
398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco
contact@webflow.com
Délégué à la protection des données (DPO) :
Benjamin OTERO – contact@studio-by-altura.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://studio-by-altura.com
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, ALTURA WEB peut décider d’une interruption pour des raisons de maintenance technique et s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://studio-by-altura.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société, notamment :

Création de sites internet vitrine
Pack créateur
SEO
Maintenance web

ALTURA WEB s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

ALTURA WEB détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments sonores.

Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de ALTURA WEB, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, ALTURA WEB peut utiliser des éléments de projets clients (logos, images, extraits de sites internet) dans le cadre de son portfolio ou d’articles de blog. Ces éléments sont strictement utilisés à des fins marketing ou de présentation de projet, et uniquement dans les limites convenues avec les clients conformément à nos Conditions Générales de Vente. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à contact@studio-by-altura.com.

5. Limitations de responsabilité

Responsabilité technique : ALTURA WEB veille à ce que son site fonctionne en toute sécurité, mais ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à des configurations de navigateurs incompatibles.
Liens tiers : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALTURA WEB décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Comportement des utilisateurs : Les utilisateurs doivent s’abstenir de publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants sur le site. ALTURA WEB se réserve le droit de supprimer ces contenus et de prendre des mesures légales si nécessaire.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://studio-by-altura.com est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne.

7. Crédits d’images

Toutes les images présentes sur https://studio-by-altura.com sont soit la propriété de ALTURA WEB, soit utilisées sous licence appropriée (Freepik, Pixabay, autres banques d’images libres de droit).
Si vous pensez qu’une image a été utilisée sans autorisation, veuillez nous contacter à contact@studio-by-altura.com.

Politique de confidentialité

ALTURA WEB s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://studio-by-altura.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Benjamin OTERO – ALTURA WEB
Adresse : 35 rue de Courasson, 64200 Biarritz
E-mail : contact@studio-by-altura.com

2. Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site sont :

Formulaire de contact : type de recherche, nom de l'entreprise, site internet existant ou pas, adresse e-mail, budget et message.
Navigation : données techniques (adresse IP, navigateur, durée de visite, pages consultées) à des fins statistiques et de sécurité.
Prestations clients : dans le cadre d’un projet, ALTURA WEB peut collecter des informations nécessaires à la réalisation de la prestation (ex : contenus, logos, coordonnées).

Aucune donnée sensible n’est collectée via ce site.

3. Finalités de traitement

Les données sont collectées pour :

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
Établir des devis et assurer la gestion commerciale.
Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site.
Réaliser des analyses statistiques anonymes.

ALTURA WEB ne commercialise pas vos données personnelles à des tiers.

4. Durée de conservation

Formulaire de contact / e-mails : 12 mois maximum.
Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin.
Cookies analytiques : 13 mois maximum.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : savoir quelles données sont détenues.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données pour certains usages.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@studio-by-altura.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies :

Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site.
Cookies analytiques (ex. Google Analytics) : permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies lors de votre première visite, et modifier vos préférences à tout moment dans votre navigateur.

7. Sécurité des données

ALTURA WEB met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Toutefois, aucun mode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé : nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à :
contact@studio-by-altura.com

Conditions Générales de Vente

Chez ALTURA WEB, nous attachons une grande importance à la transparence dans nos relations avec nos clients.
Nos Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre de nos prestations (sites internet vitrine, SEO et maintenance), précisent les droits et obligations de chaque partie, et assurent une collaboration claire et sécurisée.

Vous pouvez consulter ou télécharger nos CGV complètes via le document ci-dessous.

Visualiser CGV